Casino en ligne : les plateformes de jeux sont-elles légales au Canada ?
Avis à tous les internautes au Canada, qui souhaitent se lancer dans la grande aventure du casino en ligne ! Sachez que toutes les plateformes de jeux d’argent en ligne ne sont pas autorisées au Canada. C’est vrai, il existe au pays une réglementation très stricte, principalement provinciale, qui vise à protéger les personnes vulnérables des jeux de casino en ligne. Cependant, certains opérateurs sont accessibles et autorisés par la législation en vigueur. C’est cette dernière qui va nous intéresser ici, dans ce guide.
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Le casino en ligne au Canada : un marché provincial, ouvert aux opérateurs privés en Ontario depuis 2022
Pour comprendre la législation autour du casino en ligne au Canada, il faut revenir au Code criminel, qui confie aux provinces la responsabilité de conduire et de gérer les jeux de hasard. Pendant des années, les plateformes en ligne ont été exploitées par les sociétés de loterie provinciales (par exemple Loto‑Québec, OLG, BCLC ou ALC). Depuis 2022, en Ontario, les casinos en ligne au Canada peuvent être exploités par des opérateurs privés sous licence, encadrés par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) et par iGaming Ontario. Cependant, nous allons le voir un peu plus tard, les conditions pour qu’une plateforme puisse être autorisée sont particulièrement strictes.
Ce cadre réglementaire, concernant les casinos en ligne, s’appuie sur des autorités provinciales. Quel est leur objectif ? Comment fonctionnent-elles ? Faisons le point.
Comment le marché du casino en ligne est-il régulé au Canada ?
Au Canada, les régulateurs provinciaux ont pour objectif de faire respecter les consignes établies par la loi, concernant l’ouverture et l’exploitation des plateformes de casino en ligne. En Ontario, la CAJO délivre des agréments, tandis qu’iGaming Ontario conclut des ententes d’exploitation avec les opérateurs autorisés. Ces autorités s’assurent également de protéger les personnes vulnérables, notamment en luttant efficacement contre le risque de dépendance aux jeux d’argent. La régulation, qui concerne également les bookmakers, a aussi un rôle à jouer dans la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et tous les opérateurs illégaux.
Pour encadrer le marché du casino en ligne fiable, les autorités provinciales réalisent régulièrement des contrôles et des vérifications, afin de s’assurer que chaque détenteur d’une licence respecte le cahier des charges établi. En cas de non-respect de la législation en vigueur, elles peuvent prendre des sanctions.
Quelles sont les conditions pour qu’un casino en ligne fiable puisse exercer ?
Au Canada, les meilleurs sites de casino autorisés sont ceux qui proposent, selon la province, des machines à sous, des jeux de table (roulette, blackjack), du poker et des paris sportifs. En d’autres termes, les offres varient d’un territoire à l’autre, mais les jeux de hasard en ligne peuvent être pleinement autorisés lorsqu’ils sont opérés ou licenciés par les autorités provinciales et respectent des règles strictes de conformité et de jeu responsable.
